Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07599
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 25/07599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/07599 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACCJ N° MINUTE : Assignation du : 18 juin 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 24 juin 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07599
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/07599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [G] Monsieur [N] [G] Me Olivier GROC Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07599 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAU76 N° MINUTE : 2 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/07599
TJ 83050, 21 oct. 2025, RG 25/07599
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 11] [Localité 2] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/07599 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4MY. N° minute : 145/2025 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj13055 n° 25/07599
TJ 13055, 1 août 2025, RG 25/07599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance De Radiation Du Vendredi 01 Août 2025 N°Minute : 25/774 N° RG 25/07599 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WFV Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 8] [Adresse 1] [Loc
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