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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj33063 n° 25/07618

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 25/07618

    N° RG 25/07618 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23LW 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT POURSUITE DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 25/07618 N° Portalis DBX6-W-B7J-23LW AFFAIRE : [O] [K] C/ [X] [I] SCI CAP OCEAN LACANAU SARL ETUDES TECHNIQUES TRARI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39caecdc6046d4720d240
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07618

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/07618

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/07618 N° Portalis DB3S-W-B7J-3RVZ Minute : JUGEMENT Du : 21 janvier 2026 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] C/ Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6974eb66cdc6046d4791bf5d
  • ca other ca_versailles n° 25/07618

    CA Versailles, 31 déc. 2025, RG 25/07618

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/07618 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTKG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [C] par LRAR Me Romain PIQUET HOPITAL MAX

    Lire la décision → Vérifier la source 69560ec975782d5f066d4f80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07618

    TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/07618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07618 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXXY N° de Minute : BX25/01242 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 [Localité 10] METROPOLE HABITAT C/ [W] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 697b88b7cdc6046d4722af0d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/07618

    TJ 35238, 19 sept. 2025, RG 25/07618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/07618 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZ6E Minute n° 25/00750 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda29154b52e4d6be01e87
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07618

    TJ 93008, 22 août 2025, RG 25/07618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07618 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UIS MINUTE: 25/1595 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b05cd71c382e8b5aad08

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1