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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 25/07623

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 25/07623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [N] NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT [N] DIVORCE PRONONCÉ LE 16 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/07623 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BYZ N° MINUTE : 26/00101 AFFAIRE [B] [C] épouse [Y] C/ [K] [Y] DEMANDEUR Madame [B] [C] épouse [Y] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7faf84f14adac9b1676b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/07623

    TJ 95500, 19 juin 2026, RG 25/07623

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 19 Juin 2026 N° RG 25/07623 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O4WV Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Z] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5733cd93c619cd1febb885
  • ca other ca_lyon n° 25/07623

    CA Lyon, 25 sept. 2025, RG 25/07623

    N° RG 25/07623 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRX7 Nom du ressortissant : [Z] [B] [B] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabell

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6251bf345149cf84d2aad
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/07623

    TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 25/07623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI rectifie l’ordonnance du 24 juin 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/11249 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194caad61014a208440cf
  • ca other ca_paris n° 25/07623

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/07623

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/07623 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIDH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2025 Date de saisine : 02 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adb584335e36ff421252
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07623

    TJ 93008, 21 août 2025, RG 25/07623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07623 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UJT MINUTE: 25/1584 Nous, Caroline DELFOSSE, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68a75eddf68e27f214e5f55c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1