Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/07730
TJ 83050, 29 juill. 2026, RG 25/07730
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 29 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 25/07730 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4S4 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/07730
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/07730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROBIN, Me LEVY ■ Charges de copropriété N° RG 25/07730 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TIN N° MINUTE : Assignation du : 25 Juin 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND re
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/07730
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/07730
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07730 N° Portalis DB3S-W-B7J-3SIX Minute : JUGEMENT Du : 10 mars 2026 S.A.S. [H] [Z] C/ Monsieur [J] [X] JUGEMENT Après débats à l'au
-
ca other ca_aix_provence n° 25/07730
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/07730
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 05 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/07730 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6DO S.A.R.L. ESPRIT NAUTISME C/ S.A.S. PERSONAL SPORTS PRODUCTS Copie exécutoire délivrée le : 05 févrie
-
ca other ca_lyon n° 25/07730
CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 25/07730
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 25/07730 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QR5K Association [7] [Localité 9] C/ [C] S.E.L.A.R.L. [F] [L] MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SAS [8] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Septembr
-
tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/07730
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/07730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Catherine ROBIN -Me Barbara LEVY Copie certifiée conforme à : --Me Catherine ROBIN -Me Barbara LEVY délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/07730 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TIN N° MINUTE : Assignation du : 25
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/07730
TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 25/07730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Novembre 2025 MINUTE : 25/01234 N° RG 25/07730 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SHS Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/07730
TJ 67482, 31 août 2025, RG 25/07730
Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles