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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/07895

    CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 25/07895

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/335 Rôle N° RG 25/07895 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6MT dont jonction du RG N°25/08354 [P] [D] C/ Organisme CARSAT [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f85acdc6046d47ca94ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07895

    TJ 75056, 5 juin 2026, RG 25/07895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07895 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXR3 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231851cdc6046d474c64bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/07895

    TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 25/07895

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/07895 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYPL N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 [S] [Z] [N] [C] épouse [Z] C/ [F] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c03acdc6046d47bb0845
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/07895

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/07895

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 25/07895 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2D2L Minute : 25/00566 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 694715ee75782d5f060df5c6
  • ca other ca_lyon n° 25/07895

    CA Lyon, 5 oct. 2025, RG 25/07895

    N° RG 25/07895 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSGJ Nom du ressortissant : [W] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 05 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétent

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a069cfbd3050592a137a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07895

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/07895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07895 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VNI MINUTE: 25/1653 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eadc6dfb82227944ff90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1