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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08011

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 25/08011

    N° RG 25/08011 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2ND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S4 N° RG 25/08011 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2ND Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b3a195da062e0ff1a85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08011

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/08011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Jean-Didier MEYNARD #P0240délivrée le : + 1 copie dossier : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/08011 N° Portalis 352J-W-B7J-DAHGW N° MINUTE : Assignation du 3 juillet 2025 JUGEMENT rendu le 18 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343be6cdc6046d47d1929e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08011

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/08011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Mai 2026 MINUTE : 26/00391 N° RG 25/08011 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TXU Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd3aecdc6046d47f66ac7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/08011

    TJ 83050, 30 oct. 2025, RG 25/08011

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 13] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/08011 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5CM. N° Minute : 149/2025 ORDONNANCE Nous, Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e07e18ad6c6cb28a4b71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1