Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/08031 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08031

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/08031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 25/08031 N° Portalis 352J-W-B7J-DAJFV N° PARQUET : 22/919 N° MINUTE : Assignation du : 19 août 2022 M.M.[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [C] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188db9cdc6046d47476507
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08031

    TJ 59350, 11 mai 2026, RG 25/08031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08031 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYYP N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 S.A. COFIDIS C/ [B] [A] épouse [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mai 2026 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e05cdc6046d47175526
  • ca other ca_paris n° 25/08031

    CA Paris, 18 févr. 2026, RG 25/08031

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 FEVRIER 2026 (n° /2026 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08031 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJLH Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 699824f2cdc6046d470fbb11
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08031

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/08031

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE DU 04 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/08031 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6WP S.A.S. C CARRE S.C.I. ELIFAMILY C/ [F] [V] S.C.P. BR ASSOCIES S.A. PALVORD FINANCING LE SERV

    Lire la décision → Vérifier la source 69330fe672f940f4b6d272a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/08031

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/08031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/08031 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2W6 Minute n° 25/00930 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Après débat contradictoire, en audience publique, statuant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68e017a274e929a9d8fa6ef9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/08031

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/08031

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-3TER Minute : 25/00950 S.D.C. DU [Adresse 2] Représentant : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403e9681ed727f2a3ee4f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08031

    TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 25/08031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/08031 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WBZ MINUTE:25/1683

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e56f443b56fb900280

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1