Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/08033
CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 25/08033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/08033 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6WV Ordonnance n° 2026/M146 Madame [U] [R] Madame [I] [R] Madame [M] [R] toutes trois représentées par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Cat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/08033
TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/08033
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/08033 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5F4 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Arian
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/08033
TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/08033
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/08033 N° Portalis DB3S-W-B7J-3TEW Minute : JUGEMENT Du : 21 janvier 2026 OPTIQUE ET AUDITION DE [Localité 9] C/ BANQUE POSTALE - Bureau de [Locali
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ca other ca_lyon n° 25/08033
CA Lyon, 9 oct. 2025, RG 25/08033
N° RG 25/08033 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSNP Nom du ressortissant : [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 09 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Ré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/08033
TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/08033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/08033 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2XA Minute n° 25/00932 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08033
TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 25/08033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08033 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WB6 MINUTE:25/1685 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
Raccourcis
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