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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/08034

    TJ 83050, 29 juill. 2026, RG 25/08034

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 25/08034 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5F5 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be346d6da0419628dc77b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08034

    CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 25/08034

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/08034 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6WX Ordonnance n° 2026 / M126 Madame [Q] [X] [R] épouse [W] représentée par Me Albert-David TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.C.I. SAINT ESTEVE pours

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ea20ecdc6046d4766b1ac
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/08034

    TJ 35238, 27 nov. 2025, RG 25/08034

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Novembre 2025 N° RG 25/08034 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSPM Epoux [O] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6946325f75782d5f06e4f1d2
  • ca other ca_lyon n° 25/08034

    CA Lyon, 10 oct. 2025, RG 25/08034

    N° RG 25/08034 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSNQ Nom du ressortissant : [D] [X] LA PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ [X] LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7c01cc27cf28f90963c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08034

    TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/08034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08034 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WCD MINUTE: 25/1687 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1