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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/08042

    CA Paris, 25 juin 2026, RG 25/08042

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08042 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNCS Décision déférée à la Cour : or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48121a93c619cd1f47e787
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/08042

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/08042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER ; Monsieur [L] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08042 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYOQ N° MINUTE : 4-2026 JUGEMENT rendu le mardi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358d16cdc6046d47f9988e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/08042

    CA Paris, 25 févr. 2026, RG 25/08042

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/08042 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJND Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2025 Date de saisine : 09 Mai 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1607ccdc6046d47e6495d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08042

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/08042

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/08042 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYZL N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [N] [R] [L] [V] C/ [Y] [T] [J] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69771e22cdc6046d47bd3b73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08042

    TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/08042

    N° RG 25/08042 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2QZ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/08042 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2QZ Minute n° Expédition exécutoire à Me Christine BOUDET Expédition à Monsieur [O] [V] Madame [I] [G] épouse [V] le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c01dad61014a2086f4a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1