Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/08049
CA Paris, 18 juin 2026, RG 25/08049
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08049 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJN4 Dé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08049
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/08049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT ; Monsieur [X] [H] ; Madame [E] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08049 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYPB N° MINUTE : JUGEM
-
ca other ca_lyon n° 25/08049
CA Lyon, 10 oct. 2025, RG 25/08049
N° RG 25/08049 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSOC Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles