Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08085
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/08085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me DURIEZ et Me ZAHEDI Copie exécutoire délivrée à : Me FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08085 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYTN N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/08085
TJ 35238, 1 juill. 2026, RG 25/08085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1er Juillet 2026 2ème Chambre civile 60A N° RG 25/08085 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2AS AFFAIRE : [K] [B] C/ LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, La Caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine copie exécutoire dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/08085
TJ 93008, 1 juin 2026, RG 25/08085
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08085 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TJX Minute : 26/00438 Monsieur [H] [A] [W] Représentant : Me Israël BOUTBOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 1
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/08085
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/08085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/08085 N° Portalis 352J-W-B7J-DAHBY DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA AGENCE CENTRALE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08085
TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/08085
N° RG 25/08085 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2UP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/08085 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2UP Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE FRA
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/08085
TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 25/08085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/08085 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JWX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [F] N° minute : Grosse le à
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/08085
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/08085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/621 Rôle N° RG 25/08085 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO63O [R] [T] épouse [M] [K] [T] C/ S.A. GMF Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoir
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ca other ca_lyon n° 25/08085
CA Lyon, 12 oct. 2025, RG 25/08085
N° RG 25/08085 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSP6 Nom du ressortissant : [H] [R] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 3] C/ [R] PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 OCTOBRE 2025 statuant en
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 25/08085
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/08085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08085 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WGZ MINUTE: 25/1697 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du
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