Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/08195 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/08195

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/08195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion POUZET-GAGLIARDI Maître [A] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08195 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZUP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 30 juin 2026 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b14f93c619cd1f29f8fa
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/08195

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 25/08195

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/08195 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRKB / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [M] [E] / [N] [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcfa22cdc6046d474c8ff3
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08195

    CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 25/08195

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 6] [Localité 5] Chambre 1-5 N° RG 25/08195 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7C2 Ordonnance n° 2026/[Localité 10]/05 S.C.I. LOPICASO représentée et assistée par Me Farouk MILOUDI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Amélie BENISTY, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6967a73dcdc6046d4746c252
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08195

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/08195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE-REINTEGRATION - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/08195 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3W4Z MI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bce57f10fe523aabaa7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1