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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/08202

    CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 25/08202

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/08202 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7DI Ordonnance n° 2026/M Madame [Q] [S] représentée par Me Mohamed FELOUAH, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [P] [W] [A] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47866393c619cd1f32df66
  • tj Expertise tj75056 n° 25/08202

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/08202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/08202 N° Portalis 352J-W-B7J-DAKJN N° MINUTE : 2 Assignation du : 19 Mars 2025 Jugement avant dire droit Expert : [V] [E][1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : [Adresse 1] [Localité 1] Médiateur : [H] [I] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188fa7cdc6046d47478ba6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/08202

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/08202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Avril 2026 PRONONCE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfd6acdc6046d475982c9
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/08202

    TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/08202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Avril 2026 PRONONCE : jugement rendu le 31 Mars 2026 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6500cdc6046d47c6e260
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/08202

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/08202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 18/11/2025 à : - Me H. CHEMOULI - Me E. BERGEL Copie exécutoire délivrée le : 18/11/2025 à : - Me E. BERGEL La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/08202 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZVE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7f54cdc6046d473c6698
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35238 n° 25/08202

    TJ 35238, 10 oct. 2025, RG 25/08202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/08202 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3EH Minute n° 25/00955 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e951f13ea43407b9107001

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1