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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/08227

    TJ 35238, 1 sept. 2026, RG 25/08227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 N° RG 25/08227 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3FZ JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 [P] [F] C/ S.A.S. AGENCE J. [M] ET CIE [Q] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97240c195da062e0bec88d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08227

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/08227

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 Rôle N° RG 25/08227 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7EZ LES EDITIONS MEDITERRANEE C/ S.A.R.L. SAR FER Copie exécutoire délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Sand

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd81cecdc6046d47049436
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08227

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/08227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme, [I] Copie exécutoire délivrée à : Me DESCLOZEAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08227 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZ3D N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le mardi 24 mars 2026 DEMANDERESSE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ec07cdc6046d47cfe49c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08227

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/08227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/08227 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3T5C Minute : IMMOBILIERE 3F SAD’HLM Représentant : SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 69466e6f75782d5f06f01735
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08227

    TJ 93008, 12 sept. 2025, RG 25/08227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08227 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XBP MINUTE:25/1738 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c45fdd575259d001c401b5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1