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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08279

    CA Aix Provence, 14 nov. 2025, RG 25/08279

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/08279 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : SAS ELEVEN [Localité 6] Représentant : Me [J], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.C.I. COGUICRISTOL Représentant : Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae3885222181ceeb6f3a7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj67482 n° 25/08279

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/08279

    N° RG 25/08279 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3DH TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/08279 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3DH Minute n° Expédition à: M. [L] [G] BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE S.A. SOFINCO - CA CONSUMER FINANCE l

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ad0e4322238c08a11b12

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