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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08298

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/08298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BENSUSSAN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BENSUSSAN ■ Charges de copropriété N° RG 25/08298 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GO6 N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2025 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397ee4cdc6046d47475b98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08298

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 25/08298

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08298 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UIE Minute : 26/00440 Monsieur [E] [M] Représentant : Me Valérie MOULIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 896 Madame [O] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47faf293c619cd1f474320
  • ca other ca_lyon n° 25/08298

    CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 25/08298

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 20 Janvier 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/08298 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QS3S Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 14 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6970b752cdc6046d471a2fe0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08298

    TJ 59350, 14 janv. 2026, RG 25/08298

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/08298 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZJ4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 LMH - [Localité 4] METROPOLE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 4] C/ [C] [U] épouse [X] [G] [X] REPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69697d46cdc6046d4774bdbf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/08298

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/08298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08298 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2QM N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 11 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697afa9bcdc6046d470fe971

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1