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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/08333

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/08333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ludivine LUBAKI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe FRANC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08333 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA24H N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le jeudi 27 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908260195da062e020634c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08333

    TJ 67482, 3 juin 2026, RG 25/08333

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] Civil N° RG 25/08333 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3HB ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c2cdcdc6046d478ae0c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08333

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/08333

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08333 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UOZ Minute : JUGEMENT Du : 26 Février 2026 Société SOCIETE GENERALE C/ Monsieur [A] [J] JUGEMENT Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69a09caccdc6046d47d79dc9
  • tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 25/08333

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/08333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 09/12/2025 A Me [C] (G0560) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/08333 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S7J N° MINUTE : Assignation du : 08 juillet 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69478f8a75782d5f061c8764
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08333

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/08333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08333 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XLR MINUTE:25/1725 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e69c6c6896192a62895
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/08333

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/08333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 09 Septembre 2025 N°Minute : 25/911 N° RG 25/08333 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZBM Demandeur Monsieur le DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 15] [Adresse 1] [Loc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1