Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE - incident tj33063 n° 25/08335
TJ 33063, 21 août 2026, RG 25/08335
N° RG 25/08335 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZIW 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE 54A N° RG 25/08335 N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZIW AFFAIRE : [Q] [M] veuve [Z] C/ [T] [B] [C] [G] [S] [U] [S] SASU METIER
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ca other ca_aix_provence n° 25/08335
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/08335
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/08335 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7MF S.A.S. VDG S.A.S. P.C [R] C/ [E] [R] [O] [L] épouse [R] S.A.R.L. [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : 30
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tj Homologue l'accord des parties tj69123 n° 25/08335
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/08335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 28 Avril 2026 par le même
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08335
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/08335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeanine HALIMI ; Monsieur [O] [P], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08335 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA24O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril
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ca other ca_lyon n° 25/08335
CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 25/08335
N° RG 25/08335 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QS56 Décision du Cour d'Appel de LYON Au fond du 16 octobre 2025 RG : 20/06896 ch n° S.A.S. VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUESMOTEUR S.A.S. VALEO SYSTEMES DE CONTROLEMOTEUR SA VALEO Société VALEO ELECTRIC AND ELECTRONICSYSTEMS VEES Société
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08335
TJ 93008, 4 déc. 2025, RG 25/08335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Décembre 2025 MINUTE : 25/01214 N° RG 25/08335 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VWG Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/08335
TJ 67482, 23 sept. 2025, RG 25/08335
Dossier N° RG 25/08335 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3HF Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08335
TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/08335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08335 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XLU MINUTE:25/1727 Nous, Gaëlle MENEZ, Vice-présidente, ju
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