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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08342

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/08342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT ; Maître Ismahan BENAYAD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08342 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA25L N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb95cd6da0419628c2af1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/08342

    TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 25/08342

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 30 Avril 2026 N° RG 25/08342 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZZ2 Epoux [L] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat 1 copie dossier TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ac1dcdc6046d4721ef8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/08342

    TJ 92050, 17 mars 2026, RG 25/08342

    DOSSIER N° : N° RG 25/08342 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SZV AFFAIRE :, [K], [A],, [E], [I] / HAUTS DE SEINE HABITAT- OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ff16cdc6046d47394f3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08342

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 25/08342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 MARS 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/08342 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MOM N° de MINUTE : 26/00098 LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vanessa REMY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a93ecdc6046d47027f22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08342

    TJ 67482, 9 janv. 2026, RG 25/08342

    N° RG 25/08342 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3HP Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/08342 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3HP Minute n° copies le : à exécutoire le : à pièces retournées le : RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 69657730cdc6046d47130dfd
  • ca other ca_lyon n° 25/08342

    CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 25/08342

    N° RG 25/08342 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QS6I Nom du ressortissant : [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f8669fcb86fa851c25cc5d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08342

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/08342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08342 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XP2 MINUTE:25/1732 Nous, Gaëlle MENEZ, Vice-présidente, j

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e62c6c6896192a62674

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1