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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/08360

    TJ 35238, 5 juin 2026, RG 25/08360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RG 25/08360 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3NX Jugement du 05 Juin 2026 N°:26/572 [H] [E] épouse [M] C/ [S] [Z] [W] [Z] [F] [B], en qualité de caution [R] [C] E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231975cdc6046d474c7ba6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08360

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/08360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08360 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3AL N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le mardi 02 juin 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e71acdc6046d47a6053c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/08360

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/08360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Ilan NAKACHE Me Yves ARDAILLOU + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/08360 N° Portalis 352J-W-B7J-C7SLA N° MINUTE : Assignations du : 20 juin 2025 DESISTEMENT PARTIEL ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e917a6cdc6046d472cb726

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1