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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/08397

    CA Aix Provence, 1 sept. 2026, RG 25/08397

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/08397 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7QP Ordonnance n° 2026/M317 S.C.I. J.S.P. immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 831 814 165, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97c373195da062e0c4eae7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08397

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/08397

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08397 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UYX Minute : 26/00453 PMM S.D.C. [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic, la s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206c59cdc6046d47fcf30b
  • ca other ca_lyon n° 25/08397

    CA Lyon, 22 oct. 2025, RG 25/08397

    N° RG 25/08397 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTBJ Nom du ressortissant : [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8300a84a5e5f00216bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/08397

    TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 25/08397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/08397 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3PU Minute n° 25/00968 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28c96e97b8c1829959c99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1