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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/08483

    TJ 83050, 25 mars 2026, RG 25/08483

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 25 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/08483 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5ZZ MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christin

    Lire la décision → Vérifier la source 69c449a1cdc6046d47f40960
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08483

    TJ 59350, 13 mars 2026, RG 25/08483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08483 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZW7 N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 Société BNP PARIBAS C/ [X] [K] [A] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a028cdc6046d4797ca53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08483

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/08483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08483 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3ZB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0a85ecdc6046d4734c38c
  • ca other ca_lyon n° 25/08483

    CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 25/08483

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 09 Décembre 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/08483 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTGD joint au dossier 25/6851 S.A.S. COMPTEXPERTS S.A.R.L COMPTEXPERTS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 69393dd5c988783351cdaf68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1