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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 25/08500

    CA Lyon, 9 juin 2026, RG 25/08500

    N° R.G. Cour : N° RG 25/08500 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTHP COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [P] [X] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DEFENDERESSE : S.E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f554cdc6046d47ca52db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/08500

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/08500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08500 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA33J N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc07dcdc6046d474729fb
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/08500

    TJ 35238, 17 févr. 2026, RG 25/08500

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 17 Février 2026 N° RG 25/08500 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3RA Époux [M] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd6b3cdc6046d47491287

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