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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/08549

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/08549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BOUVET-LANSELLE et Me PORCHER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/08549 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMZP N° MINUTE : Assignation du : 11 juillet 2025 SURSIS À STATUER ORDONNANCE DU JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2316cdc6046d47929acc
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj33063 n° 25/08549

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 25/08549

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/08549 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25EQ AFFAIRE : [D] [Z] C/ MINISTÈRE PUBLIC Décision nativement numérique délivrée le 2/06/2026 à : Me Delphine MEAUDE Ministère Public ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1cd9cdc6046d47dd1a93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/08549

    TJ 67482, 12 mai 2026, RG 25/08549

    N° RG 25/08549 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3WZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/08549 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3WZ Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2f5fcdc6046d47164d6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/08549

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/08549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [M] [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08549 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4EA N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd364ccdc6046d471ee19d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08549

    CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/08549

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR REQUÊTE EN DEFERE DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/13 Rôle N° RG 25/08549 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO727 Société [2] C/ [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : 30 JANVIER 2026 à : Me Pierre COMBES de la

    Lire la décision → Vérifier la source 697df8dccdc6046d476235cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1