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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08600

    TJ 67482, 24 juill. 2026, RG 25/08600

    N° RG 25/08600 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N32I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/08600 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N32I Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3a7ed6da04196293ec92
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08600

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 25/08600

    Décision du 03 Juin 2026 2ème chambre civile N° RG 25/08600 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAK5J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/08600 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAK5J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2072a4cdc6046d47fd6f1e
  • ca other ca_paris n° 25/08600

    CA Paris, 2 juin 2026, RG 25/08600

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08600 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLI4 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fba05cdc6046d47e94044
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08600

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/08600

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08600 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VI2 Minute : 26/101 S.D.C. [Adresse 2] Représentant : Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0601 C/ Mons

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/08600

    TJ 35238, 27 janv. 2026, RG 25/08600

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Janvier 2026 N° RG 25/08600 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVXG Epoux [Z] (divorce) Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à avocat le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b78dcdc6046d470bb762
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08600

    TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 25/08600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/08600 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WWE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00001 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6960000fcdc6046d47aa7844
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/08600

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/08600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/08600 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56MA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [Y] N° minute : Grosse l

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1