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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08692

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 25/08692

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Vice-Président [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/08692 N° Portalis DB2E-W-B7J-N4DC ______________________ MINUTE N° 26/00492 __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef203cdc6046d47eed7ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08692

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/08692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :, [W], [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08692 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA47G N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e5f7cdc6046d47373fad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08692

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/08692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 1/4 social N° RG 25/08692 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIRJ N° MINUTE : Assignation du : 03 Juillet 2025 DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE le 09 Décembre 2025 DEMANDERESSES SAS AREAS SER

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4edecdc6046d4719987e
  • ca other ca_lyon n° 25/08692

    CA Lyon, 1 nov. 2025, RG 25/08692

    N° RG 25/08692 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTRU Nom du ressortissant : [N] [E] [E] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Lorraine D

    Lire la décision → Vérifier la source 6909991543d68eab4073dfce
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08692

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/08692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08692 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZLD MINUTE:25/1812 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1