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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 25/08861

    CA Lyon, 3 juill. 2026, RG 25/08861

    N° RG 25/08861 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QT24 décision du tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond 24/03398 du 03 septembre 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Juillet 2026 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb4b393c619cd1f767e3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08861

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/08861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Claire COLOMBEL + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/08861 N° Portalis 352J-W-B7J-C77PB N° MINUTE : Assignation du : 25 Juillet 2025 JUGEMENT rendu le 16 Juin 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a16acdc6046d4788662f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08861

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/08861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvain DUBOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine GAUVIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08861 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6EG N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3b38cdc6046d47b464a3
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08861

    CA Aix Provence, 25 août 2025, RG 25/08861

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/08861 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPASI Ordonnance n° 2025/152 [Localité 4] S.A. GMF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant en cette qualité audit siège Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 68ad408d0a0a07465457d1bc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1