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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08880

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 25/08880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08880 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6HU N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 09 juillet 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6fd184f14adac9b0fa7f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08880

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/08880

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/212 Rôle N° RG 25/08880 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAUB [S] [Z] C/ [M],[D],[C] [V] [K] [Y] ÉPOUSE [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jane AMOURIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44a23cdc6046d472f17f6
  • ca other ca_paris n° 25/08880

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/08880

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08880 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMCQ D

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3d171f8a20b910e9c3f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1