Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/08902
TJ 75056, 27 juill. 2026, RG 25/08902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08902 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6OW N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE ren
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08902
TJ 93008, 29 juin 2026, RG 25/08902
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JUIN 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/08902 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VRS N° de MINUTE : 26/00473 Monsieur [V] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Arnaud MONIN de la SELAS MONIN - VALLET - VO DINH, avoc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/08902
TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/08902
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08902 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WBJ Minute : 26/118 Association ASSOCIATION CULTURELLE SYRIAQUE ORTHODOXE [F] [I] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barrea
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ca other ca_lyon n° 25/08902
CA Lyon, 10 nov. 2025, RG 25/08902
N° RG 25/08902 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QT5L Nom du ressortissant : [I] [B] [B] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLA
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