Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08973
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/08973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [V] Copie exécutoire délivrée à : Me PANGALLO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08973 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA666 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juin 2026 DEMANDERESSE S.C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08973
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/08973
N° RG 25/08973 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4Y7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/08973 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4Y7 Minute n° ☐ Copie exec. à :
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ca other ca_aix_provence n° 25/08973
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/08973
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/213 Rôle N° RG 25/08973 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA22 [C] [Y] C/ S.A.R.L. LES RESIDENCES COTE SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michäel LEVY Me Emilie CASTELLAN
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