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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/09066

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 25/09066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/09066 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62CF AFFAIRE : La société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (la SELARL ROUSSEL - CABAYE ET ASSOCIES) C/ M. [O] [Y] Grosse délivrée le 09 Juillet 2026 À

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc24b84f14adac9d3e8cf
  • ca other ca_paris n° 25/09066

    CA Paris, 25 juin 2026, RG 25/09066

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09066 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMQR Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f51793c619cd1f4707ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1