Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/09082
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 25/09082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 Rôle N° RG 25/09082 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBCA Société [J] C/ S.C.E.A. REVENY Copie exécutoire délivrée le : 28 mai 2026 à : Me Sébastien BADIE d
-
ca other ca_aix_provence n° 25/09082
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 25/09082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/09082 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBCA Ordonnance n° 2026/M78 SASU [R] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
-
ca other ca_lyon n° 25/09082
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 25/09082
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-1 du code de procédure civile) N° RG 25/09082 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUGS Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Novembre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09082
TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/09082
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/09082 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3W4F Minute : 25/551 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 11] Représenté
-
ca other ca_paris n° 25/09082
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/09082
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/09082 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMRW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2025 Date de saisine : 26 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemn
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles