Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj67482 n° 25/09147
TJ 67482, 15 juin 2026, RG 25/09147
N° RG 25/09147 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5I7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/09147 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5I7 Minute n° ☐ LRAR aux parties Me Alexandre DIETRICH Me Akhila GHERBI (par voie de cases pour les avocats)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09147
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/09147
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09147 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XH5 Minute : 26/00514 EM S.A. SOCIETE GENERALE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09147
TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/09147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09147 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33UN MINUTE: 25/1896 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté
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