Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09164
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/09164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Maître [F] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09164 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAVX N° MINUTE : 5-2026 JUGEMENT rendu le mard
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/09164
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/09164
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/09164 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XAP Copie exécutoire délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Cyril DE CAZALET Copie certifiée conforme délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Mélanie LOEW Copie aux
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/09164
TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/09164
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/09164 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3HB N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Association ARELI C/ [T] [M] République Française Au nom du Peuple Franç
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles