Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/09185
CA Lyon, 3 juill. 2026, RG 25/09185
N° R.G. Cour : N° RG 25/09185 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QULS COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSES : Mme [I] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alexia TORRES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09185
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/09185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sorin MARGULIS ; Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON ; Monsieur [U] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09185 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAYP N° MINUTE : 1-2026
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ca other ca_aix_provence n° 25/09185
CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 25/09185
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/09185 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBYW Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M214 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [K] [Z] Représentant : Me [L] [F], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante C/ S.A. GRAND DELTA HAB
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09185
TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/09185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09185 - N° Portalis DB3S-W-B7J-334X MINUTE:25/1913 Nous, Fabienne ALLIO, juge des liberté
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