Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/09193 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09193

    TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 25/09193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique ROUSSEL STHAL [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09193 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAZD N° MINUTE : 1 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbc28d6da0419628c486e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09193

    CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/09193

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/09193 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBZG Ordonnance n° 2026/M83 Madame [N] [D] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47863793c619cd1f32d748
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/09193

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/09193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 28 Avril 2026 par le même m

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24ee7cdc6046d47009b94
  • ca other ca_paris n° 25/09193

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/09193

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° 108 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09193 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLM4A Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62926cdc6046d4721f8f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1