Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/09272
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 25/09272
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/09272 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB67 Ordonnance n° 2026/M142 SOCIETE FINANCIERE DE LA MASA, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09272
TJ 67482, 4 mai 2026, RG 25/09272
N° RG 25/09272 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5TN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/09272 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5TN Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH S.A.R.L. EXTREME LASER 27 Le Le Greffier Me Ale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/09272
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/09272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [Y], [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09272 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBGN N° MINUTE : 10 ORDONNANCE
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ca other ca_paris n° 25/09272
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/09272
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/09272 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNCV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2025 Date de saisine : 30 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des
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