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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09316

    TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/09316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MAI 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/09316 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MUU N° de MINUTE : 26/00377 S.A.R.L. WP AUTOS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benoît DE LAPASSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca6dacdc6046d47396771
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09316

    TJ 59350, 27 avr. 2026, RG 25/09316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/09316 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTWH JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Mme [B] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marguerite TIBERGHIEN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24c8ccdc6046d47006f4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/09316

    TJ 83050, 25 mars 2026, RG 25/09316

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Service des procédures collectives Redressements et Liquidations judiciaires __ AFFAIRE :, [L], [M] N° RG 25/09316 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7AW Minute n° : 2026/66 Délibéré du 25 Mars 2026 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 Expéditions dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44b24cdc6046d47f4257b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09316

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/09316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09316 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBQO N° MINUTE : 2025/20 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 695427c875782d5f0647651d
  • ca other ca_lyon n° 25/09316

    CA Lyon, 26 nov. 2025, RG 25/09316

    N° RG 25/09316 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QURX Nom du ressortissant : [F] [S] [S] C/ LE PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

    Lire la décision → Vérifier la source 69282292011fb71514efe06a
  • ca other ca_paris n° 25/09316

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/09316

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/09316 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNH3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2025 Date de saisine : 02 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjudi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce36544ad4c0bb78ed32ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1