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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/09317
TJ 83050, 24 juin 2026, RG 25/09317
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/09317 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6A6 MINUTE n° : 2026/104 DATE : 24 Juin 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09317
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/09317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09317 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBQP N° MINUTE : 2025/21 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre 2025
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ca other ca_lyon n° 25/09317
CA Lyon, 26 nov. 2025, RG 25/09317
N° RG 25/09317 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QURY Nom du ressortissant : [E] [U] [U] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR,
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