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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/09363

    TJ 83050, 13 mai 2026, RG 25/09363

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/09363 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6KG MINUTE n° : 2026/292 DATE : 13 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0e48cdc6046d47135bd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09363

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/09363

    N° RG 25/09363 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5ZR TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [C] [Adresse 1] [Localité 1] [C] Civil N° RG 25/09363 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5ZR Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Emmanuel JUNG Expédition à: Mme [B] [I] M. [K] [O] Expédition à la S/ Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab16eecdc6046d47c0da3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09363

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/09363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09363 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBB4M N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69850e3fcdc6046d471ae37e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09363

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 25/09363

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/09363 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YAH Minute : 26/00075 OK S.D.C. RESIDENCE EDEN GREEN - [Localité 6] pris en la personne de son sy

    Lire la décision → Vérifier la source 6983dcd0cdc6046d47f222ad
  • tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 25/09363

    TJ 33063, 15 janv. 2026, RG 25/09363

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/09363 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 8] JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/09363 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 8] AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [R] [X], [O], [Z], [M] [T] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697385f3cdc6046d476d4b37
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/09363

    CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/09363

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09363 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNOD D

    Lire la décision → Vérifier la source 693936a3c988783351ccefb3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09363

    TJ 93008, 10 oct. 2025, RG 25/09363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/09363 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34YP MINUTE: 25/1949 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 68e949b93ea43407b90ff067

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1