Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/09368 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09368

    TJ 75056, 15 juin 2026, RG 25/09368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Anne BARRES DANIEL ; Monsieur [Q] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09368 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBB6X N° MINUTE : 4/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3049c2cdc6046d476a9696
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09368

    CA Aix Provence, 12 juin 2026, RG 25/09368

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 JUIN 2026 N° 2026/371 Rôle N° RG 25/09368 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCE6 S.A.S. JOUFFROY D'ABBANS C/ S.C.I. PETRUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Baptiste GOBAILLE, Me Renaud ESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cedaccdc6046d47247422
  • tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj75056 n° 25/09368

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 25/09368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre civile N° RG 25/09368 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77CX N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 06 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [C] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Isaline POUX de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8c45cdc6046d47d60eeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09368

    TJ 93008, 4 févr. 2026, RG 25/09368

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09368 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YA6 Minute : 26/00175 EM S.D.C. [Adresse 2] représenté par son administrateur provisoire, la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73197cdc6046d4764a3e0
  • ca other ca_paris n° 25/09368

    CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/09368

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/09368 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNON Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2025 Date de saisine : 03 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c19796eb4b748562887

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1