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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09524

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 25/09524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe AZEMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Margot WEYL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09524 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDLE N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le mercredi 22 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610c3784f14adac9f03f9d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09524

    CA Aix Provence, 12 juin 2026, RG 25/09524

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 JUIN 2026 N° 2026/375 Rôle N° RG 25/09524 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCPV S.A.M.C.V. MATMUT C/ [D] [F] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ced99cdc6046d472472bd
  • ca other ca_paris n° 25/09524

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/09524

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09524 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLN4M Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd770ecdc6046d47036a4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1