Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09545
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/09545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09545 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDOM N° MINUTE : 16/2025 JUGEMENT rendu le vend
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ca other ca_lyon n° 25/09545
CA Lyon, 4 déc. 2025, RG 25/09545
N° RG 25/09545 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QU5K Nom du ressortissant : [D] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Admin
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ca other ca_aix_provence n° 25/09545
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/09545
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/09545 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCRN Chambre 3-4 Ordonnance n° 2025/M231 Affaire : S.E.L.A.S. PHARMACIE HOMEOPATHIQUE DE LA CANEBIERE Représentant : Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [P
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