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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09737

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/09737

    N° RG 25/09737 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6O2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/09737 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6O2 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8918cdc6046d471caca4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/09737

    TJ 93008, 13 nov. 2025, RG 25/09737

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/09737 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZT3 Minute : 25/00355 Etablissement [8] C/ Madame [V] [R] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 697debb1cdc6046d47614e3d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/09737

    TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 25/09737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/09737 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36WN MINUTE: 25/2007 Nous, Fabienne ALLIO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f678e2f444f3ad06a3b68d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1