Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09871
TJ 59350, 18 juin 2026, RG 25/09871
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09871 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5AN N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. [F] & CITES C/ [H] [V] [L] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DANS LE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09871
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/09871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09871 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFZZ N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 avril 20
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/09871
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 25/09871
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/09871 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDGD Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/M278 M. [U] [Z] Appelant Madame [S] [I] PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'IRRECEVABILI
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