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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09876

    TJ 67482, 8 juin 2026, RG 25/09876

    N° RG 25/09876 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N54P PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 25/09876 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N54P Copie exec. aux Avocats : Me Caroline BENSMIHAN Le Le Greffier Me Caroline BENSMIHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef1fbcdc6046d47eed70c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09876

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/09876

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 JUIN 2026 N° 2026/342 Rôle N° RG 25/09876 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDHJ [B] [D] C/ S.A. ICF SUD EST MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BIOT-STUART Me Ast

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2266f9cdc6046d473993f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/09876

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 25/09876

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09876 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32E5 Minute : 26/426 bis S.A. PLURIAL NOVILIA Représentant : Me Fanny CORTOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 152

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fada93c619cd1f474278
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/09876

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/09876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 27 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 25/09876 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62TR AFFAIRE : S.D.C. de la résidence dénommée [Adresse 1] sise [Adresse 2] ( Me Nicolas MERGER) C/ M. [A] [X] (défaillant) A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb5b5cdc6046d47c1edd4
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/09876

    TJ 92050, 3 mars 2026, RG 25/09876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 03 Mars 2026 N° RG 25/09876 N° Portalis DB3R-W-B7J-3KUC N° Minute : 26/59 AFFAIRE [Q], [B] [A] C/ Copies délivrées le : 03/03/2026 - 1 CCC à M.[A] - 1 CCC à Mme [J] - 1 CCC à M.[X] DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f50fcdc6046d4739d4a4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/09876

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/09876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Rudy DABI SELARL AXYME prise en la personne de Me [I] [J] Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/09876 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBF2L N° MINUTE : 1/

    Lire la décision → Vérifier la source 69779470cdc6046d47c6eecb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1