Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09906
TJ 59350, 18 juin 2026, RG 25/09906
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09906 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5DW N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. HABITAT DU NORD C/ [T] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DANS LE LITIGE
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/09906
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/09906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/09906 N° Portalis 352J-W-B7J-DAURB N° MINUTE : Assignation du : 26 août 2025 SURSIS A STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 mars 2026 DEM
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tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/09906
TJ 93008, 27 janv. 2026, RG 25/09906
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09906 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32GP Minute : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représenté par Mo
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ca other ca_lyon n° 25/09906
CA Lyon, 23 janv. 2026, RG 25/09906
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 25/09906 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVQS Association [6] C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour d'Appel de lyon du 10 Octobre 2025 RG : 22/06978 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIE
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