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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09958

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 25/09958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09958 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGLG N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbd35d6da0419628c541f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09958

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/09958

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° 2026/353 Rôle N° RG 25/09958 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDNC [E] [K] C/ [U] [P] [F] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric PEREZ Me Tanguy CARA Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2266f2cdc6046d47399380
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/09958

    TJ 35238, 15 mai 2026, RG 25/09958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 15 Mai 2026 N° RG 25/09958 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6IH Jugement du 15 Mai 2026 S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ [K] [F] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à COPIE CERTIFIEE CONFORME à Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5ccdcdc6046d477c7247

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