Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 25/09981
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/09981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DILMAN et Me DELACHAUX Copie certifiée conforme délivrée le : à l’expert ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/09981 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJEQ N° MINUTE : Assignation du : 26 Août 2025 EXPERTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/09981
TJ 92050, 26 mai 2026, RG 25/09981
DOSSIER N° : N° RG 25/09981 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3LAZ AFFAIRE : La Société [Adresse 1] / La Société CITINEA Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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ca other ca_aix_provence n° 25/09981
CA Aix Provence, 22 déc. 2025, RG 25/09981
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/09981 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDON Chambre 4-1 Ordonnance n° 2025/M090 Affaire : Association [5] Représentant : Me [X], avocat au barreau de MARSEILLE Appel
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/09981
TJ 35238, 9 déc. 2025, RG 25/09981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/09981 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6JG Minute n° 25/01136 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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